Terms of sale

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nolvia, exploitée par Mathis Adine, entrepreneur individuel (micro-entreprise, SIREN 991 113 382), et toute personne physique ou morale (« le Client ») effectuant un achat sur le site Nolvia (« le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

Mathis Adine, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
SIREN : 991 113 382
Adresse : 23 rue du Berger, 10350 Prunay-Belleville, France
E-mail : loyara.pets@gmail.com
Téléphone : 06 49 22 08 16

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Article 2 — Produits

Nolvia commercialise des accessoires personnalisés à partir de la photo de votre animal de compagnie (coussins, casquettes, tapis de souris et articles connexes) présentés sur le Site avec une description et des photographies aussi fidèles que possible. En cas d'erreur ou d'omission dans ces informations, la responsabilité de Nolvia ne saurait être engagée.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs partenaires. La personnalisation étant réalisée à partir de la photo transmise par le Client, celui-ci s'engage à fournir une image dont il détient les droits.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison lorsque ceux-ci s'appliquent. Nolvia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande est le seul applicable au Client.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les personnalise avec la photo de son animal, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif, informations de livraison, paiement). La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, délais, frais) sont précisées dans notre Politique d'Expédition, accessible depuis le Site.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible depuis le Site.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle :

• de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute question relative à ces garanties, le Client peut contacter Nolvia à l'adresse loyara.pets@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité

Nolvia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus, d'un cas de force majeure, ou de faits indépendants de sa volonté (retards ou incidents liés aux transporteurs, notamment).

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande, y compris les photos transmises pour la personnalisation, sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le Site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Nolvia.

Article 12 — Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Nolvia à l'amiable en priorité, à l'adresse loyara.pets@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : loyara.pets@gmail.com